Aller au contenu principal
Qipu

Les marchés publics d’Orléans · 2026

V24314gr - lot 1 : conseils juridiques en montages, contrats et situations juridiques complexes

235ᵉ plus gros marché notifié par Orléans en 2026, sur 315.

Libellé d'origine (DECP) : « V24314gr - lot 1 : conseils juridiques en montages, contrats et situations juridiques complexes » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles · exécuté à FRB06

100k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 7 août 2026 · en cours jusqu’en août 2030 environ · 4,0 ans
En cours7 août 2030

Qui l’a remporté

Cabanes AvocatsSIREN 499796456

La concurrence

20 offres reçues

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixUnitaire
Avenants publiés1

Les autres marchés de Cabanes Avocats à Orléans

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure pré contentieuse ou contentieuse dans le domaine des montages juridiques complexes et des contrats2025200k€M20169gr - lot1 - montages juridiques complexes et contrats202440k€M20169gr - lot1 - montages juridiques complexes et contrats202040k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
V24314gr - lot 1 : conseils juridiques en montages, contrats et… : 100 k€, Orléans 2026 · Qipu