Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure pré contentieuse ou contentieuse dans le domaine des montages juridiques complexes et des contrats

101ᵉ plus gros marché notifié par Orléans en 2025, sur 185.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles · exécuté à 45040

200k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4,0 ans

En cours3 janv. 2029

Qui l’a remporté

Cabanes AvocatsSIREN 499796456

La concurrence

1 offre reçue

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond

PrixMixte

Avenants publiés7

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →