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Repres.jurid.consl D'etat/cour Cassat./tribunal Conflits DP

Marché 20142090010768 · notifié en 2014

En 2014, le Département de Paris a notifié à SCP Foussard Froger Avocats Conseil le marché 20142090010768, « Repres.jurid.consl D'etat/cour Cassat./tribunal Conflits DP » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 210 k€.

Source : liste des marchés de la Ville, opendata.paris.fr, données au 29 septembre 2026.