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Représentation devant le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits

Marché 2025S008490000 · notifié en 2025

En 2025, la Ville de Paris a notifié à Froger et Zajdela, Avocats Conseil le marché 2025S008490000, « Représentation devant le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 2 M€.

Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 28 septembre 2026.

Le cabinet Froger et Zajdela représente la Ville de Paris devant le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits.

Libellé d'origine (DECP) : « REPRÉSENTATION DEVANT CE,COUR DE CASSATION ET TRIB CONFLIT » · Services de conseils et représentations juridiques

2M€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans
En cours9 nov. 2029

Qui l’a remporté

Froger et Zajdela, Avocats Conseilsiège PARIS (75006) · effectif 03 · SIRET 81222134900010

N° marché 2025S008490000 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗