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Représentation Juridique -cour de Cassation Tribu lot 9

Marché 20172120000864 · notifié en 2017

En 2017, la Ville de Paris a notifié à SCP Foussard Froger Avocats Conseil le marché 20172120000864, « Représentation Juridique -cour de Cassation Tribu lot 9 » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 1,8 M€.

Source : liste des marchés de la Ville, opendata.paris.fr, données au 29 septembre 2026.