Représentation devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Tribunal des conflits

Name: Représentation devant la Cour de cassation, le Conseil… : marché de 1,8 M€ (Paris, 2021)
Creator: Ville de Paris
License: https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/

Marché 20212021S10801 · notifié en 2021

En 2021, la Ville de Paris a notifié à SCP Foussard Froger Avocats Conseil le marché 20212021S10801, « Représentation devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Tribunal des conflits » (services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 1,8 M€.

Source : liste des marchés de la Ville, opendata.paris.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (liste des marchés de la Ville) : « REPRESENTATION DEVANT COUR CASSATION CONSEIL ETAT TRIB CONFL » · Services de conseils et représentations juridiques

1,8M€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Entreprise retenue

SCP Foussard Froger Avocats Conseilsiège Paris (75006) · effectif 6 à 9 salariés · SIRET 81222134900010

N° marché 20212021S10801 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗

Représentation devant la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Tribunal des conflits

Entreprise retenue

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