Marchés publics de la région Centre-Val de Loire · 2023
Prestation analyse et appui a la structuration juridique Arec
200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Seban et AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 43483831473ᵉ plus gros des 170 marchés publiés par la région Centre-Val de Loire pour 2023.
Les autres marchés de Seban et Associés pour la région Centre-Val de Loire
Prestations d’analyse et appui a la structuration juridique de l’Arec2024 · maximum sur 2 ans150k€Conseils juridiques2022 · maximum sur 4 ans400k€Défense des intérêts de la Région suite aux désordres constatés au…2019 · maximum sur 12 mois17k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.