Marchés publics de la région Centre-Val de Loire · 2023

Prestation analyse et appui a la structuration juridique Arec

200k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 février 2023 · terminé vers février 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

127ᵉ plus gros des 277 marchés publiés par la région Centre-Val de Loire pour 2023.

Les autres marchés de Seban et Associes pour la région Centre-Val de Loire

Prestations d’analyse et appui a la structuration juridique de l’Arec2024150k€Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation de…2023640k€Conseils juridiques2022400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.