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Marchés publics de la région Centre-Val de Loire · 2024

Prestations d’analyse et appui a la structuration juridique de l’Arec

150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 mai 2024 · terminé vers mai 2026 · 2 ans

Soit au plus ~75 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3199 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

277ᵉ plus gros des 387 marchés publiés par la région Centre-Val de Loire pour 2024.

Les autres marchés de Seban et Associés pour la région Centre-Val de Loire

Prestation analyse et appui a la structuration juridique Arec2023 · maximum sur 12 mois200k€Conseils juridiques2022 · maximum sur 4 ans400k€Défense des intérêts de la Région suite aux désordres constatés au…2019 · maximum sur 12 mois17k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.