Marchés publics de la région Centre-Val de Loire · 2022

Conseils juridiques

400k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours16 déc. 2026

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

65ᵉ plus gros des 292 marchés publiés par la région Centre-Val de Loire pour 2022.

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.