Marchés publics de la région Centre-Val de Loire · 2022
Conseils juridiques
400k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Seban et AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314142ᵉ plus gros des 380 marchés publiés par la région Centre-Val de Loire pour 2022.
Les autres marchés de Seban et Associés pour la région Centre-Val de Loire
Prestations d’analyse et appui a la structuration juridique de l’Arec2024 · maximum sur 2 ans150k€Prestation analyse et appui a la structuration juridique Arec2023 · maximum sur 12 mois200k€Défense des intérêts de la Région suite aux désordres constatés au…2019 · maximum sur 12 mois17k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.