Marchés publics de la collectivité de Corse · 2024

Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux…

320k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours14 juin 2028

Qui l’a remporté

SCP Spinosi Société Civile Professionnelle d'Avocats Aupres du Conseil d'État et de la Cour de CassationSIREN 803181676

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3136 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

146ᵉ plus gros des 530 marchés publiés par la collectivité de Corse pour 2024.

Les autres marchés de SCP Spinosi Société Civile Professionnelle d'Avocats Aupres du Conseil d'État et de la Cour de Cassation pour la collectivité de Corse

Pourvoi en cassation2026320k€Prestations juridiques pour la Collectivité de Corse2020120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.