Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2020
Conseil juridique et de représentation légale de la région Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre des contentieux relatifs a l’exploitation des services ter
173k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~43 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
GaaActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 49457271283ᵉ plus gros des 174 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2020.
Les autres marchés de Gaa pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseiles juridiques2023 · maximum sur 2 ans168k€Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le réseau ferroviaire en région…2022 · maximum sur 3 ans292k€Prestations conseils juridiques contentieux2021 · maximum sur 4 ans229k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 8
Sous-traitance déclarée : oui
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.