Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2023
Conseiles juridiques
Droit des collectivités territoriales organisation fonctionnement missions responsabilités des collecitivites…
168k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~84 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
GaaActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 494572712161ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2023.
Les autres marchés de Gaa pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le réseau ferroviaire en région…2022 · maximum sur 3 ans292k€Prestations conseils juridiques contentieux2021 · maximum sur 4 ans229k€Conseil juridique et de représentation légale de la région Provence…2020 · maximum sur 4 ans173k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.