Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2021

Prestations conseils juridiques contentieux

Droit de la fonction publique

229k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 avril 2021 · terminé vers avril 2025 · 4 ans

Soit au plus ~57 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

GaaActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 494572712

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : BLB et Associes Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

132ᵉ plus gros des 237 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2021.

Les autres marchés de Gaa pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseiles juridiques2023 · maximum sur 2 ans168k€Assistance a maîtrise d’ouvrage pour le réseau ferroviaire en région…2022 · maximum sur 3 ans292k€Conseil juridique et de représentation légale de la région Provence…2020 · maximum sur 4 ans173k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.