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Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2021

Prestations conseils juridiques contentieux

Droit collectivités territoriales

291k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 avril 2021 · terminé vers avril 2025 · 4 ans

Soit au plus ~73 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Baron Aidenbaum et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 793343310

114ᵉ plus gros des 237 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2021.

Les autres marchés de Baron Aidenbaum et Associes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseiles juridiques2023 · maximum sur 2 ans168k€Prestations conseils juridiques2023 · maximum sur 2 ans50k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.