Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2023
Prestations conseils juridiques
Droit des sociétés au sens large droit de la concurence des aides économiques fiscalites des personnes privées montages…
50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Baron Aidenbaum et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 793343310225ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2023.
Les autres marchés de Baron Aidenbaum et Associes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseiles juridiques2023 · maximum sur 2 ans168k€Prestations conseils juridiques contentieux2021 · maximum sur 4 ans291k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.