Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2023
Conseiles juridiques
Droit des collectivités territoriales organisation fonctionnement missions responsabilités des collecitivites…
168k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~84 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Baron Aidenbaum et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 793343310160ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2023.
Les autres marchés de Baron Aidenbaum et Associes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations conseils juridiques2023 · maximum sur 2 ans50k€Prestations conseils juridiques contentieux2021 · maximum sur 4 ans291k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.