Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2021

Prestations conseils juridiques contentieux

Droit commande publique

269k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 avril 2021 · terminé vers avril 2023 · 2 ans

Soit au plus ~135 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 499796456

120ᵉ plus gros des 237 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2021.

Les autres marchés de Cabanes Avocats pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseils juridiques2025 · maximum sur 4 ans680k€Prestations conseils juridiques2023 · maximum sur 2 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 5

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.