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Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2025

Conseils juridiques

Contrats publics marchés publics délégations de service public contrats de partenariat public/privé etc

680k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 29 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans
En cours29 avr. 2029

Soit au plus ~170 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 499796456

53ᵉ plus gros des 273 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2025.

Les autres marchés de Cabanes Avocats pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prestations conseils juridiques2023 · maximum sur 2 ans80k€Prestations conseils juridiques contentieux2021 · maximum sur 2 ans269k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.