Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2023
Prestations conseils juridiques
Droit de la commande publique marché publics délégations de service public occupation du domaine public régies contrats…
80k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 499796456205ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2023.
Les autres marchés de Cabanes Avocats pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseils juridiques2025 · maximum sur 4 ans680k€Prestations conseils juridiques contentieux2021 · maximum sur 2 ans269k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.