Marchés publics de Sainte-Maxime · 2023 · Services professionnels
Mission assistance technique aux petitionnaires dans le cadre des autorisat. d’urbanisme
212k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Etude Recherche pour l'AssainissementIngénierie, études techniques · siège Evreux (27000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 39830602721ᵉ plus gros des 80 marchés publiés par Sainte-Maxime pour 2023.
Les autres marchés d’Etude Recherche pour l'Assainissement à Sainte-Maxime
Mission d’assistance technique aux petitionnaires…2023 · maximum sur 12 mois212k€Mission d’assistance technique aux pétitionnaires…2021 · maximum sur 4 mois25k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.