Marchés publics de Sainte-Maxime · 2021 · Services professionnels

Mission d’assistance technique aux pétitionnaires dans le cadre des demandes d’urbanisme

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 septembre 2021 · terminé vers janvier 2022 · 4 mois

Entreprise retenue

Etude Recherche pour l'AssainissementIngénierie, études techniques · siège Evreux (27000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 398306027

23ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par Sainte-Maxime pour 2021.

Les autres marchés d’Etude Recherche pour l'Assainissement à Sainte-Maxime

Mission assistance technique aux petitionnaires…2023 · maximum sur 4 ans212k€Mission d’assistance technique aux petitionnaires…2023 · maximum sur 12 mois212k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.