Marchés publics de Sainte-Maxime · 2023 · Services professionnels

Mission d’assistance technique aux petitionnaires dans le cadre des autorisations d’urbanisme

212k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 juillet 2023 · terminé vers juillet 2024 · 12 mois

Entreprise retenue

Etude Recherche pour l'AssainissementIngénierie, études techniques · siège Evreux (27000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 398306027

22ᵉ plus gros des 80 marchés publiés par Sainte-Maxime pour 2023.

Les autres marchés d’Etude Recherche pour l'Assainissement à Sainte-Maxime

Mission assistance technique aux petitionnaires…2023 · maximum sur 4 ans212k€Mission d’assistance technique aux pétitionnaires…2021 · maximum sur 4 mois25k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.