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Public contracts of Bayonne · 2021

Accord-cadre multi-attributaire a marchés subséquents pour l’acquisition de véhicules et de vélos a assistance électrique - 2020 à 2024 - vélos a assistance électriques (VAE) neufs

Number 226 by amount of the 232 contracts Bayonne awarded in 2021.

Original label (DECP) : « Accord-cadre multi-attributaire a marchés subséquents pour l’acquisition de véhicules et de vélos a assistance électrique - 2020 à 2024 - vélos a assistance électriques (VAE) neufs » · Contract · Transport and Véhicules · Fournitures courantes et services · carried out in 64

5k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 30 July 2021 · ended around November 2021 · 0.3 yrs
Ended29 Nov 2021

Who won it

Établissement Fossard Accus-ServiceSIREN 314238833

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno

Other contracts of Établissement Fossard Accus-Service in Bayonne

Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°4 intitulé « véhicules particuliers et camionnettes…202323k€Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°4 intitulé « véhicules particuliers et camionnettes…202321k€Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°4 intitulé « véhicules particuliers et camionnettes…202319k€Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°14 intitulé « vélos à assistance électriques (VAE)…20238k€Marché subséquent n° 3 à l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique - 2020 à 2024 n°21ACGAR01_L14202210k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method