Public contracts of Bayonne · 2023
Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°4 intitulé « véhicules particuliers et camionnettes…
Number 163 by amount of the 177 contracts Bayonne awarded in 2023.
Original label (DECP) : « Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°4 intitulé « véhicules particuliers et camionnettes… » · Contract · Transport and Véhicules · Fournitures courantes et services · carried out in 64
21k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
Établissement Fossard Accus-ServiceSIREN 314238833The competition
1 bid received
awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno
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