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Public contracts of Bayonne · 2023

Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°14 intitulé « vélos à assistance électriques (VAE)…

Number 171 by amount of the 177 contracts Bayonne awarded in 2023.

Original label (DECP) : « Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot n°14 intitulé « vélos à assistance électriques (VAE)… » · Contract · Transport and Véhicules · carried out in 64

8k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 8 December 2023 · ended around January 2024 · 0.1 yrs
Ended7 Jan 2024

Who won it

Établissement Fossard Accus-ServiceSIREN 314238833

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno

Other contracts of Établissement Fossard Accus-Service in Bayonne

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method
Accord-cadre multi attributaire relatif à l’acquisition de véhicules…: 8 k€, Bayonne 2023 · Qipu