Public contracts of Bayonne · 2022
Marché subséquent n° 3 à l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique - 2020 à 2024 n°21ACGAR01_L14
Number 162 by amount of the 171 contracts Bayonne awarded in 2022.
Original label (DECP) : « Marché subséquent n° 3 à l’accord-cadre pour l’acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique - 2020 à 2024 n°21ACGAR01_L14 » · Contract · Other · Fournitures courantes et services · carried out in 64
10k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
Établissement Fossard Accus-ServiceSIREN 314238833The competition
1 bid received
awarded to 1 company
Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.
The form of the contract
Framework agreementyes: orders follow, the amount is a ceiling
PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno
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