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Public contracts of Petite-Forêt · 2020

souscription des contrats d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt. - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Number 8 by amount of the 8 contracts Petite-Forêt awarded in 2020.

Original label (DECP) : « souscription des contrats d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt. - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus » · Contract · Other · Fournitures courantes et services · carried out in 59

2k €
contract ceiling — what was paid on it is not published
Signed on 25 November 2020 · ended around December 2024 · 4.1 yrs
Ended26 Dec 2024

Who won it

Smacl AssurancesSIREN 301309605

The competition

18 bids received

awarded to 1 company

Open data publishes the winner and the bid count — never the identity of unsuccessful bidders.

View the consolidated DECP (data.gouv.fr) ↗

The form of the contract

PriceForfaitaire
Published amendmentsnone
Subcontracting declaredno

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source: Public procurement — DECP (data.gouv.fr)·Data·Method
souscription des contrats d’assurances pour le groupement de…: 2 k€, Petite-Forêt 2020 · Qipu