Marchés publics de La Plagne Tarentaise · 2025 · Services professionnels

Prestations dassistance et de conseils juridiques

Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours1 déc. 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paillat Conti & BoryActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 752567800

La concurrence

17 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 723 contrats comparables. Procédure avec négociation · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

36ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par La Plagne Tarentaise pour 2025.

Les autres marchés de Paillat Conti & Bory à La Plagne Tarentaise

Services juridiques pour les précontentieux/contentieux/règlements…2025 · maximum sur 4 ans50k€Représentation en justice2022 · maximum sur 3 ans215k€Conseil et assistance juridiques2022 · maximum sur 3 ans213k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure avec négociation

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.