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Marchés publics de La Plagne Tarentaise · 2025 · Services professionnels

Services juridiques pour les précontentieux/contentieux/règlements amiables des litiges et de représentation en justice

50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 4 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans
En cours4 déc. 2029

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paillat Conti & BoryActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 752567800

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

32ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par La Plagne Tarentaise pour 2025.

Les autres marchés de Paillat Conti & Bory à La Plagne Tarentaise

Prestations dassistance et de conseils juridiques2025 · maximum sur 4 ans40k€Représentation en justice2022 · maximum sur 3 ans215k€Conseil et assistance juridiques2022 · maximum sur 3 ans213k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.