Marchés publics de La Plagne Tarentaise · 2022 · Services professionnels
Représentation en justice
215k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~72 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Paillat Conti & BoryActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 7525678003ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par La Plagne Tarentaise pour 2022.
Les autres marchés de Paillat Conti & Bory à La Plagne Tarentaise
Services juridiques pour les précontentieux/contentieux/règlements…2025 · maximum sur 4 ans50k€Prestations dassistance et de conseils juridiques2025 · maximum sur 4 ans40k€Conseil et assistance juridiques2022 · maximum sur 3 ans213k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.