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Marchés publics de La Plagne Tarentaise · 2022 · Services professionnels

Conseil et assistance juridiques

213k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 5 août 2022 · terminé vers août 2025 · 3 ans

Soit au plus ~71 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paillat Conti & BoryActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 752567800

La concurrence

14 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2479 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par La Plagne Tarentaise pour 2022.

Les autres marchés de Paillat Conti & Bory à La Plagne Tarentaise

Services juridiques pour les précontentieux/contentieux/règlements…2025 · maximum sur 4 ans50k€Prestations dassistance et de conseils juridiques2025 · maximum sur 4 ans40k€Représentation en justice2022 · maximum sur 3 ans215k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.